CGU Régie Média Santé

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme en ligne regiemediasanté.com (ci-après « la Plateforme »), exploitée par [dénomination sociale], [forme juridique], dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [n°].

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
• Client : tout professionnel de santé, organisme, annonceur ou partenaire contractant avec la Plateforme pour bénéficier de services publicitaires ou de diffusion.
• Contenus : ensemble des informations, textes, visuels, vidéos ou données publiées sur la Plateforme.

3. Acceptation des CGU

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation et s’engage à les respecter.

4. Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est gratuit pour la consultation des informations générales. Certains services peuvent être réservés aux Clients ayant souscrit un contrat ou un abonnement spécifique.
La Plateforme se réserve le droit de restreindre l’accès en cas de non-respect des CGU ou d’usage frauduleux.

5. Services proposés

La Plateforme propose notamment :

• Des services de mise en relation entre annonceurs et médias du secteur de la santé ;
• Des solutions de gestion et diffusion de campagnes publicitaires dans l’univers médical et paramédical ;
• Des contenus d’information relatifs à la communication santé.

6. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription ;
• Ne pas détourner l’usage de la Plateforme à des fins illégales, commerciales non autorisées ou nuisibles ;
• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de publicité dans le domaine de la santé.

7. Responsabilités

• Responsabilité de la Plateforme : regiemediasanté.fr met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de failles de sécurité.
• Responsabilité de l’Utilisateur : l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services proposés.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur la Plateforme (textes, logos, images, chartes graphiques, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à regiemediasanté.com ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

9. Protection des données personnelles

La Plateforme collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données, en contactant [adresse email DPO].

10. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. regiemediasanté.com décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.

11. Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de [ville du siège social], sauf dispositions légales impératives contraires.